Ce service est proposé au client sous réserve d’acceptation des présentes Conditions Générales.
Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales et s’engage à les respecter.
Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions, l’AgenceAuto95 se réserve le droit de lui refuser l’accès à son service.
Spécificités de la formule Vente Premium :
Cette formule n’intègre pas les éléments suivants : Les frais associés à la remise en état du véhicule, le Contrôle Technique … (ces derniers sont à la charge du propriétaire du véhicule), d’autres déplacements
Responsabilité :
L’AgenceAuto95 dans son rôle de conseil ne pourra pas est tenue responsable de la non réussite du Contrôle Technique du véhicule du client. Lui seul est responsable de l’état de son véhicule.
Concernant la partie nettoyage du véhicule :
L’AgenceAuto95 effectuera un simple nettoyage afin de rendre le véhicule suffisamment présentable pour prendre des photos. Il ne s’agit en aucun cas d’un nettoyage en profondeur visant à retirer d’éventuelles taches de goudron, de moustiques incrustés ou autres taches sur les sièges et moquettes intérieur : la prestation comprend un nettoyage léger de la carrosserie et des roues, le passage de l’aspirateur dans l’habitacle et un coup de chiffon sur le tableau de bord. Le nettoyage nécessitera la mise à disposition du véhicule lors d’un Rdv prédéfini ensemble dans les locaux de l’AgenceAuto95 pendant une durée d’environ 2h30 (l’AgenceAuto95 ne se déplace pas pour venir chercher le véhicule). Si le véhicule n’est pas amené à l’Agence, cette partie de la prestation ne pourra pas être réalisée.
L’AgenceAuto95 se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude des informations associées aux véhicules proposés. L’AgenceAuto95 ne fait que rapporter les informations transmises par les vendeurs des véhicules concernés. Il est important de noter que seule la responsabilité du vendeur du véhicule pourra être engagée en cas d’inexactitude des informations transmises. En cas de problème lors de la visite du véhicule (agression, tentative de vol …), la responsabilité de l’AgenceAuto95 ne pourra être engagée. Le Vendeur est seul responsable du processus de vente de son véhicule.
Utilisation du véhicule par l’AgenceAuto95 :
Dans le cadre de sa prestation, l’AgenceAuto95 peut être amené à utiliser le véhicule du client pour effectuer le nettoyage de ce dernier. Pour ce faire, le Client devra préalablement s’assurer que le véhicule est parfaitement assuré à cet effet et que l’AgenceAuto95 est en droit de l’utiliser. Il devra pouvoir en justifier à tout moment sur simple demande. Si dans le cadre de son utilisation par l’AgenceAuto95, le véhicule était malencontreusement endommagé/accidenté, cette dernière s’engage à payer au Client le montant de la franchise due à la compagnie d’assurance du Client, étant toutefois précisé que le paiement ne pourra intervenir que sur justification par le Client de l’appel en paiement de ladite franchise par sa compagnie d’assurance. L’AgenceAuto95 peut selon le cas, décider de faire prendre en charge le sinistre par sa compagnie d’assurance. L’AgenceAuto95 reste seule décisionnaire de ce choix.
Paiement :
Le client s’engage à payer le forfait de manière irréductible et sans escompte dès l’acceptation du dossier par l’AgenceAuto95 par virement, CB ou chèque. A défaut de paiement, la société AgenceAuto95 sera contrainte d’annuler son intervention sans aucune mise en demeure au préalable.
